1. Mentions Légales Règlementaires (Loi de 2004)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du portail officiel de l'Association Les Vergnes sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Éditeur de la plateforme : ASSOCIATION LES VERGNES, Association Loi 1901 déclarée à la Préfecture de l'Allier sous le numéro de Répertoire National des Associations (RNA) W031000787.
- Identifiants de conformité fiscale : SIREN : 791267917 | SIRET : 79126791700010.
- Siège de l'administration générale : PUY GUILLON, 03390 VERNUSSE, France.
- Directeur de la Publication : M. Jean-Pierre Vergnes, agissant en sa qualité de Président élu du Conseil d'Administration de l'association.
- Conception intellectuelle & Technique : Pôle d'appui bénévole de l'Association Les Vergnes.
- Hébergement de la plateforme d'utilité publique : Hébergeur d'utilité publique régional agréé, garantissant l'absence de traçage publicitaire commercial tiers.
Ce portail remplit des fonctions d'utilité publique, exclut catégoriquement toute velléité d'activité marchande, publicitaire ou commerciale, et assure la diffusion entièrement gratuite d'informations d'éducation populaire et de rapports d'activités territoriaux.
2. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
L'Association Les Vergnes s'impose une éthique rigoureuse dans la gestion des données à caractère personnel de ses donateurs, adhérents, tuteurs et bénévoles. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement de vos informations fait l'objet d'un contrôle démocratique strict.
Collecte et finalité des données d'intérêt général :
Les informations nominatives collectées via nos formulaires d'enrôlement et d'intake (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, motivations professionnelles) sont saisies de manière entièrement consentie par l'utilisateur. Elles servent exclusivement à la gestion administrative de vos dossiers d'engagement civique (candidatures de Service Civique, demandes de stages conventionnés), à l'émission légale de reçus fiscaux d'intérêt général, ou à l'acheminement gratuit de nos livrets scolaires imprimés. En aucun cas ces informations ne sont partagées, vendues ou cédées à des courtiers de données marchands ou à des fins de publicité commerciale.
Durée de conservation et droits d'accès :
Les données comptables rattachées à vos dons sont conservées durant 10 ans conformément aux règles de la comptabilité publique française. Les données d'engagement bénévole ou de contact sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après notre dernier échange. Vous bénéficiez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement de vos données d'utilité publique. Pour exercer ces droits réglementaires gratuits, veuillez contacter directement notre délégué à la protection par écrit à : dpo@amisdesvergnes.com.
3. Habilitation au Mécénat et Transparence Civique
L'Association Les Vergnes remplit l'ensemble des conditions légales définies par les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI) habilitant les organismes d'intérêt général à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt. Son caractère désintéressé est assuré par l'absence totale de distribution de bénéfices, de parts sociales ou de rémunérations indues au profit de ses administrateurs élus, ainsi que par la gestion collégiale et bénévole de ses programmes de Vernusse.